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Diagnostic de performance énergétique et location : une obligation pour les bailleurs de logement

En tant que bailleur, vous devez fournir à votre futur locataire plusieurs diagnostics

dont un DPE du logement. Ce diagnostic de performance énergétique est destiné

à l’informer sur la consommation annuelle d’énergie du logement (étiquette ENERGIE)

et sur la quantité de gaz à effet de serre émis (étiquette CLIMAT).

Ces estimations sont obtenues, selon les cas, par l’analyse des factures ou par

la méthode des 3CL dite méthode conventionnelle (modélisation à partir

des principes constructifs et des équipements de chauffage, de production

d’eau chaude et de ventilation). Les deux étiquettes ENERGIE et CLIMAT comportent

une grille d’évaluation de la performance allant de A pour les meilleurs logements à G

pour les plus énergivores. Avec cette visualisation simple des performances énergétiques

des logements, les locataires peuvent ainsi comparer les logements mis en location.

Le diagnostiqueur certifié qui réalise votre DPE doit aussi présenter le logement et ses caractéristiques (isolation, gros œuvre, surface vitrée, appareil de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc.) et établir une liste de recommandations destinées à mieux maitriser les dépenses d’énergie du logement : conseils d’utilisation des appareils, modernisation des équipements, travaux d’isolation, etc.

Le DPE doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire lors de la signature du contrat de bail. Sa validité est fixée à dix ans, mais son actualisation peut être anticipée si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique depuis sa réalisation.

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