Le Dossier amiante des parties privatives (DAPP) est un diagnostic amiante destiné

aux logements appartenant à un immeuble collectif (copropriété) dont le permis

de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Depuis 2012, tout propriétaire est dans

l’obligation de faire réaliser un DAPP.

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Les missions de DAPP doivent être confiées à un professionnel certifié.

Le diagnostiqueur immobilier est alors missionné pour rechercher la présence

d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds. En cas

de présence d’amiante, il devra alors évaluer si l’état de conservation

de ces matériaux n’est par préoccupant en raison d’un risque de dispersion

de fibres d’amiante cancérogènes.

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Dans ce dernier cas, des travaux de désamiantage seront alors prescrits afin de rétablir la salubrité des lieux (retrait ou confinement).

En cas d’absence d’amiante, le DAPP sera valable indéfiniment. Si des traces d’amiante sont détectées sans danger pour les occupants, des contrôles périodiques (tous les trois ans) devront être réalisés afin de s’assurer que l’état de conservation des matériaux amiantés reste bon.

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Lors de la location d’un bien immobilier appartenant à un immeuble collectif, tout locataire peut demander à son bailleur de consulter le Dossier amiante des parties privatives. Une copie du diagnostic (en cours de validité) devra alors lui être remise.

Pour autant, le DAPP ne fait pas partie des pièces à joindre au DDT (dossier de diagnostic technique) remis aux locataires au moment de la signature du contrat de bail.